Utilisation et indication de la présence des caméras de surveillance, des systèmes d'enregistrement, des sonomètres et des appareils domestiques intelligents au Japon

Voici nos consignes relatives à l'utilisation des caméras de surveillance, des systèmes d'enregistrement, des sonomètres et des appareils domestiques intelligents au Japon :

Caméras de surveillance et systèmes d'enregistrement

• Les caméras de surveillance et les systèmes d'enregistrement sont des appareils qui enregistrent ou transmettent des vidéos, des images ou des sons, comme un babyphone ou une sonnette avec caméra.

• Les caméras de surveillance cachées sont strictement interdites.

• Après le 31 juillet 2024, les hôtes au Japon n'auront pas le droit d'avoir des caméras de surveillance et des appareils d'enregistrement qui surveillent tout espace intérieur de leur logement (comme un couloir, une chambre, une salle de bain, un salon ou une annexe), même s'ils sont éteints ou déconnectés. Ces interdictions s'appliquent également aux espaces communs et partagés des logements de type chambre privée (par exemple, un salon).
  • Exemption pour certains hôtes titulaires d'un permis d'exploitation hôtelier. Conformément à la législation en vigueur relative aux établissements hôteliers, les hôtes au Japon doivent installer une caméra de surveillance filmant l'entrée intérieure du logement si les conditions suivantes sont remplies :
    • L'hôte dispose d'un permis d'exploitation hôtelier, mais le logement n'est pas un « hôtel » (cela comprend les ryokans, les appart'hôtels, les auberges de jeunesse, les complexes hôteliers et les boutiques-hôtels).
    • Le logement ne dispose pas d'un comptoir d'arrivée ouvert 24h/24, 7j/7 ou l'hôte n'est pas en mesure d'installer une caméra de surveillance extérieure pour répondre aux exigences du permis d'exploitation hôtelier.
    • La présence de la caméra est indiquée aux voyageurs dans la description du logement où il est précisé que la caméra surveille l'entrée afin de se conformer à la loi japonaise sur les établissements hôteliers.
    • La caméra filme uniquement l'entrée du logement, ne surveille aucun autre espace de vie et ne peut pas effectuer d'enregistrements audio.

Nous encourageons également les hôtes à indiquer clairement l'emplacement de la caméra aux voyageurs en utilisant une signalétique appropriée dans le logement.

• Les hôtes ne sont pas autorisés à installer des caméras de surveillance et des systèmes d'enregistrement dans des espaces extérieurs du logement où les utilisateurs s'attendent à avoir plus d'intimité, comme dans une cabine de douche extérieure ou un sauna.
• Les hôtes sont autorisés à avoir des caméras de surveillance et des systèmes d'enregistrement à l'extérieur du logement et sont tenus d'indiquer leur présence dans leur annonce (par exemple, « J'ai une caméra devant la maison », « J'ai une caméra dans mon patio », « J'ai une caméra près de la piscine » ou « J'ai une sonnette avec caméra qui surveille la porte d'entrée et l'accès extérieur à mon appartement »).

Sonomètres

• Les sonomètres sont des appareils qui mesurent les niveaux sonores et leur durée, mais sans enregistrement audio.
• Les hôtes sont autorisés à avoir des sonomètres à l'intérieur du logement à condition d'en indiquer la présence et qu'ils ne soient pas situés dans des chambres, des salles de bain ou des espaces de couchage. Les hôtes ne sont pas tenus de préciser l'emplacement de leurs sonomètres.

Appareils domestiques intelligents

• Les appareils domestiques intelligents sont des appareils qui se connectent et interagissent avec d'autres appareils ou d'autres réseaux, notamment Alexa d'Amazon et Nest de Google.
• Les hôtes sont autorisés à avoir des appareils domestiques intelligents.
• Ils sont invités à en indiquer la présence, mais n'ont pas l'obligation de le faire. Nous encourageons aussi les hôtes à offrir aux voyageurs la possibilité de débrancher ou de désactiver les appareils intelligents.

Indiquer la présence de votre caméra de surveillance ou de votre système d'enregistrement

Indiquez la présence de vos sonomètres